Apartmentparis: au coeur de Paris

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Tout le confort d'un appartement pour vous sentir comme chez vous

 

CONDITIONS GENERALES de LOCATIONS des APPARTEMENTS à PARIS

 

Votre réservation d'un appartement à Paris

1. Comment réserver?

Tout d'abord envoyez une demande de réservation par email.

Si la période que vous souhaitez est disponible, un acompte de 50% du montant du loyer vous sera demandé pour réserver.

L'acompte peut être envoyé par chèque (français), par virement bancaire (frais de virement à votre charge), avec  www.paypal.com (4% de frais pour toute transaction), par cheque vacances ANCV (français) ou par Carte de crédit visa ou Mastercard (2% de frais de transaction).

2. Le Contrat

Dès votre réservation enregistrée (uniquement à réception du reglement ), nous vous enverrons une confirmation de réservation. Un contrat établi à votre nom et indiquant vos dates de séjour vous sera envoyé par e-mail un mois avant votre arrivée. Imprimez ce contrat, car vous y trouverez toutes les informations concernant votre arrivée pour le séjour à Paris.

3. Paiement

Le reste du loyer doit être réglé soit en espèces (Euros) le jour de votre arrivée, soit par chèque (français), soit par cheque vacances. Le paiement par carte de crédit est possible, mais vous devrez le demander avant votre arrivée.

3. Votre Séjour à Paris

L'appartement est à votre disposition du 1er jour de votre contrat au dernier jour de votre contrat (à 11h), à moins d'un accord différent. La clef vous sera remise à l'agence. à partir de 17H.  Nous vous proposons en option l'arrivée avancée dès 13H00, ou le départ retardé jusque 14H00.

4. Dépôt de Garantie

Un dépôt de garantie peut est requis en fonction de la durée de votre séjour.

Le dépôt de garantie doit être réglé soit en espèces (Euros ou équivalent dans votre monnaie locale) le jour de l'arrivée, soit par chèque (français), soit par Carte de Crédit.

5. Annulation

En cas d'annulation plus de 60 jours avant le début de votre séjour, votre acompte vous sera rendu moins 10 % pour couvrir les frais de réservations. Si l'annulation intervient plus de 30 jours avant le début de votre séjour, 50% de l'acompte vous seront rendus. Au-delà de ce délai, il n'y aura pas de remboursement possible. Les clients ne se présentant pas le jour de l'arrivée, ou annulant leur séjour le jour même (no show) doivent s'acquitter de l'intégralité du séjour. Le report ou la modification d'un séjour équivaut à une annulation.
Pour éviter ces désagréments, nous vous conseillons fortement de souscrire une assurance annulation.

  Plus d'information


Les conditions générales de vente :

 

La présente location est faite aux charges et conditions figurant sur votre contrat ainsi qu’aux conditions générales suivantes :

 

  1. RÉGIME JURIDIQUE DU CONTRAT

La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.

 

  1. DUREE
    La durée de la location est prévue au contrat.

La location est faite pour une durée déterminée à l'avance qui commencera à courir le premier jour convenu, à 17 heures, jusqu'au dernier jour convenu, à 11 heures.

Le bail cesse de plein droit à l'expiration du terme fixé sur le contrat, sans qu'il soit besoin de donner congé. La durée de la location ne pourra pas être prorogée sans l'accord préalable d'Apartment Paris.

 

3. FORMATION DU CONTRAT

- Réservation par le locataire
Le locataire procède à la réservation du logement en envoyant une demande de devis à Apartment Paris et en s'acquittant, soit d'un acompte, soit de la totalité du montant du loyer.
Il reconnaît, en envoyant sa demande de devis, avoir accepté les termes des présentes conditions générales et avoir pris connaissance de l'état descriptif de l'appartement concerné par sa demande de devis.

- Confirmation par Apartment Paris

Dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du paiement de l'acompte ou de la totalité du montant du loyer, Apartment Paris envoie un courrier électronique :

Sur demande expresse du locataire et après accord entre les parties, Apartment Paris pourra conserver cette somme pour la location d'un autre appartement, ou pour une autre période. Dans ce cas, l'engagement des parties est scellé par l'envoi d'un nouveau courrier électronique par Apartment Paris. Le contrat est envoyé au locataire un mois avant le début du séjour. Le solde du prix de la location est payable par le locataire à la remise des clefs.

 

4. ANNULATION DU CONTRAT

En cas d'annulation à l'initiative du locataire 60 jours et plus avant le début du séjour, l'acompte sera restitué moins 10 % pour couvrir les frais de réservations. Si l'annulation intervient entre le trentième jour et le cinquante-neuvième jour précédant le début du séjour, 50% de l'acompte seront rendus. En cas d'annulation moins de 30 jours avant le début du séjour, il n'y aura pas de remboursement possible. En cas de non présentation du locataire le jour de l'arrivée ou d'annulation le jour meme, l'intégralité du séjour est du.

En cas d'annulation par Apartment Paris, l'intégralité de l'acompte sera restituée, y compris les éventuels frais de réservations ou de paiement.

En outre, si l'annulation intervient 60 jours et plus avant le début du séjour, Apartment Paris versera au locataire une indemnité de 10 % du montant de l'acompte versé. Si l'annulation intervient entre le trentième jour et le cinquante-neuvième jour précédant le début du séjour, Apartment Paris versera au locataire une indemnité de 50% du montant de l'acompte versé. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, Apartment Paris versera au locataire une indemnité de 100 % du montant de l'acompte versé.

L'indemnité visée au précédent alinéa ne sera pas versée au locataire si l'annulation est due à un cas de force majeur ou si une proposition de relogement est faite au locataire pour la période considérée, et pour des prestations et un tarif équivalents.

 

5. LOYER – DEPOT DE GARANTIE

 

Les montants du loyer, des taxes, des charges éventuelles et du dépôt de garantie sont indiqués sur le contrat.

Dès son arrivée et au plus tard à la remise des clefs, le locataire doit régler le solde du montant du loyer.

La remise des clefs étant automatisée, le solde du loyer sera déposé dans le coffre prévu à cet effet. Il sera payé en euros. Il peut être réglé en espèces, chèque français et traveller cheque.

A défaut de paiement du solde du loyer à la remise des clefs, une somme de 20 € sera facturée au locataire, exigible dès le lendemain de l'arrivée.

Pour les séjours de 30 jours au moins, le locataire doit régler à la remise des clefs une somme dont le montant est défini au contrat, à titre de dépôt de garantie, destinée à couvrir Apartment Paris des dégradations qu'il pourrait commettre pendant la location et des manquants qui seraient constatés lors de son départ.

Ce dépôt de garantie, non productif d'intérêts, ne pourra en aucun cas être considéré comme le paiement d'une partie du loyer.

Le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des éventuelles réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours qui suivent le départ du locataire.

Quelque soit la durée du séjour, tout objet perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à Apartment Paris à sa valeur de remplacement par le locataire qui s'y oblige.

La restitution des clefs à Apartment Paris en fin de location n'emporte pas renonciation d'Apartment Paris à des indemnités pour réparation locative.

Une somme forfaitaire sera retenue pour le nettoyage des locaux. Son montant est défini par le contrat.

 

6. COUCHAGE

Les locaux faisant l’objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le contrat, sauf accord préalable d'Apartment Paris. Le cas échéant, Apartment Paris pourra réclamer un supplément de loyer, ou refuser l’entrée des lieux.

 

7. ASSURANCE

Le locataire doit être assuré à une compagnie d’assurance notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, tant pour les risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et en justifier à première réquisition d'Apartment Paris.

En conséquence, Apartment Paris décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurance pourrait exercer contre son locataire en cas de sinistre.

 

8. OBLIGATIONS PRINCIPALES DU LOCATAIRE

- N'occuper les lieux que bourgeoisement, à l'exclusion de l'exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la présente location n'aurait pas été consentie.

- User des lieux paisiblement.

- Ne rien faire, qui de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations puisse nuire à la tranquilité du voisinage ou des autres occupants, ni leur porter trouble de quelque façon que ce soit, notamment par le bruit.

- En cas de location dans un immeuble collectif, se conformer en qualité d'occupant des lieux au règlement intérieur de l'immeuble.

- Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous louer tout ou partie des lieux, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location, sauf accord préalable d'Apartment Paris et à peine de résiliation de plein droit des présentes.

- Ne pouvoir sous aucun prétexte entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.

- Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux.

- Ne mettre au balcon aucun vêtement ou linge.

- S'interdire d'apporter, pour quelque cause que ce soit, aucune modification aux installations d'électricité de gaz et d'eau existant dans les lieux loués.

- N'introduire aucun animal dans les locaux loués sans autorisation préalable d'Apartment Paris, la possibilité de détention étant notamment subordonnée au fait que l'animal ne cause aucun dégât à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage.

- Laisser exécuter pendant la location, dans les lieux loués, les travaux dont l'urgence manifeste ne permet pas le report.

- Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de jouissance, notamment les installations sanitaires et électriques, de la réparation desquelles le locataire serait rendu responsable si elles venaient à se détériorer par suite de négligences ou de mauvais entretien au cours de la location.

- Ne pas jeter d'ordures, débris, tampons, linges et eaux ménagères dans les cours, dans les sanitaires et conduites de tous ordres.

- Informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s'il n'en résulte aucun dommage apparent. Faute de satisfaire à cette obligation, il serait responsable des préjudices de tous ordres engendrés par son silence ou par son retard.

- Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait des personnes de sa maison pendant la jouissance du logement, à moins qu'il ne prouve quelles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus désignées.

 

9. OBLIGATIONS PRINCIPALES D'APARTMENT PARIS

- Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.

- Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.

- Entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu.

- Sauf urgence manifeste, ne pas effectuer de travaux dans les lieux loués pendant la durée de la location. Tous travaux entraîneront dédommagement du locataire, pour les troubles de jouissance subis.

- En cas de force majeure rendant le logement choisi inhabitable, proposer au locataire soit un logement de même taille (ou plus grand) et offrant les mêmes prestations (ou des prestations supérieures) sans remise possible, soit un logement de taille inférieure ou offrant des prestations inférieures avec remise.

 

10. RESPONSABILITE

Le locataire renonce à tout recours en responsabilité ou réclamation contre Apartment Paris en cas :

 

1°) de vol, de tentative de vol, de tout acte délictueux ou de toute voie de fait dont le locataire pourrait être victime dans les locaux loués; le locataire renonce expressément au bénéfice de l'article 1719 alinéa 3 du code civil, Apartment Paris n'assumant aucune obligation de surveillance;

 

2°) d'irrégularités, de mauvais fonctionnement ou d'interruption des ascenseurs, du service de l'eau, de l'électricité, du gaz, du téléphone, de la climatisation, des groupes électrogènes de tous systèmes informatiques et des services collectifs et éléments d'équipement communs de l'immeuble ou propres au logement loué;

 

3°) de dégâts causés aux locaux, loués et /ou à tous éléments mobiliers s'y trouvant par suite de fuites, d'infiltrations, d'humidité ou autres circonstances;

 

4°) d'agissements générateurs de dommages des autres occupants de l'immeuble;

 

5°) d'arrivée tardive du locataire dans les lieux, du fait notamment de difficultés au niveau des transports;

 

6°) de nuisances, notamment sonores, susceptibles de survenir de l'extérieur du logement;

 

7°) d'accidents survenant dans les locaux loués ou du fait des locaux loués pendant la durée du bail, quelle qu'en soit la cause;

 

8°) de dysfonctionnement de l’Internet ou de la télévision câblée, ou en cas de non compatibilité des matériels du logement avec ceux du locataire.

 

11. ÉLECTION DE DOMICILE

 

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées au contrat ou communiquées lors de la réservation.

 

12. INTERPRETATION

 

En cas de doute sur l'interprétation des présentes conditions générales, la version française prévaudra sur la version anglaise.